Compteur Linky et données personnelles: la Cnil met en demeure Direct Énergie — nous y sommes !

3 compteurshttp://www.lefigaro.fr/conso/2018/03/27/20010-20180327ARTFIG00165-compteur-linky-et-donnees-personnelles-la-cnil-met-en-demeure-direct-energie.php

La Cnil a annoncé avoir mis en demeure ce mardi Direct Énergie au sujet du compteur communiquant Linky. La Commission reproche au fournisseur d’électricité de collecter les données des clients sans leur consentement.

Le compteur Linky n’a pas fini de faire parler de lui. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a indiqué ce mardi avoir mis en demeure le fournisseur d’électricité Direct Énergie pour la collecte des données de consommation des clients sans leur consentement, dans le cadre de l’installation des nouveaux compteurs communiquants. L’autorité en charge de la protection de la vie personnelle dans les traitements informatiques donne trois mois à l’entreprise pour «se conformer à la loi» sur les demandes de consentement. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient être prononcées.

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La Cnil explique avoir noté, dans le cadre des contrôles qu’elle a effectués, des «manquements» concernant l’accord à la collecte des données de consommation, journalières et à la demi-heure. Grâce aux compteurs communiquants Linky, des relevés précis sont en effet effectués à distance dans le but de permettre aux clients de maîtriser au mieux leur consommation d’électricité et de se voir facturer, à terme, ce qu’ils consomment réellement et non plus selon des estimations. Ces informations sont récupérées par Enedis, société gestionnaire du réseau électrique en charge de l’installation des nouveaux compteurs, puis transmises à Direct Énergie mais sans que cela soit fait avec l’accord au préalable des consommateurs, d’après la Cnil. «Le consentement des clients n’est pas recueilli dans des conditions conformes à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consentement au traitement de données personnelles n’étant pas libre, éclairé et spécifique», précise la Commission pour expliquer sa décision de mise en demeure.

Collecte et transmission des données de consommation

Dans les faits, si la collecte des données de consommation journalières se fait par défaut par le gestionnaire du réseau de distribution, en l’occurrence Enedis, les données fines, à la demi-heure par exemple, ne peuvent être relevés sans l’accord du consommateur. Et dans un cas comme dans l’autre, toutes ces données ne peuvent être transmises à un fournisseur d’énergie, tel que Direct Énergie, sans que le consentement du client n’ait été explicitement sollicité au préalable.

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Outre l’absence de consentement, la Cnil reproche à Direct Énergie la manière dont la nécessité de la collecte des données est présentée. Selon elle, le fournisseur d’électricité demande ainsi son accord aux clients sur la mise en service du compteur communiquant ainsi que la collecte de données de consommation horaires, alors que l’activation du compteur ne dépend pas de Direct Énergie mais d’Enedis. La Cnil souligne également le caractère erroné du lien établi par le fournisseur d’électricité entre l’activation du compteur et la collecte des données. «Le client a donc l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation», affirme-t-elle.

De plus, l’autorité chargée de la protection de la vie privée réfute l’idée selon laquelle la collecte des données permettrait «une facturation au plus juste», comme l’indique le fournisseur d’électricité, puisque «Direct Energie ne propose pas d’offres basées sur la consommation horaire». Par ailleurs, concernant la collecte des données quotidiennes, la Cnil précise que «si la société informe bien ses clients de la collecte de ces données auprès du gestionnaire du réseau de distribution (Enedis), elle ne leur demande pas leur accord au préalable».

Sensibiliser les consommateurs sur leurs droits de maîtrise sur leurs données

Dans sa décision, la Commission met en avant la nécessité de «sensibiliser les personnes quant à leurs droits et leur capacité de maîtrise sur leurs données de consommation énergétique», en raison du grand nombre de compteurs déjà installés dans les foyers français. «Ces données peuvent en effet révéler de nombreuses informations relatives à leur vie privée (heures de lever et de coucher, périodes d’absence ou nombre d’occupants du logement)», indique la Cnil.

A l’annonce de la décision de mise en demeure, Direct Énergie a réagi en affirmant que «tous les clients de l’entreprise pour lesquels l’installation du compteur Linky a lieu reçoivent plusieurs emails et courriers d’information dont un spécifiquement dédié à la demande d’enregistrement de sa consommation par courbe de charge». L’entreprise précise également son intention de «continuer sa collaboration avec la Cnil en tenant compte de ses recommandations», peut-on lire dans un communiqué publié ce mardi par l’entreprise, qui précise que «les données de consommation récupérées avec le consentement du consommateur sont strictement utilisées dans l’intérêt de ce dernier». De son côté, Enedis, en charge de l’installation et de la gestion des compteurs, a tenu à rappeler que «la collecte des données de consommation toutes les demi-heures se fait dans le cadre des recommandations de la Cnil, c’est-à-dire avec le consentement explicite du client».3 compteurs

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Depuis le début de son déploiement, le compteur Linky est très critiqué pour son coût, son impact sur la santé ou encore son intrusion dans la vie privée des consommateurs. Après le rapport de la Cour des Comptes en février dernier, remettant en cause le mode de financement du compteur, la décision de la Cnil vient alimenter un peu plus les arguments des opposants. Pourtant, le nombre de compteurs Linky installés ne fait que grimper. En décembre dernier, plus de 7 millions de boîtiers avaient déjà été installés. Ils devraient continuer à se multiplier alors que le Sénat a rejeté la semaine dernière deux amendements qui prévoyaient de donner la possibilité aux usagers de refuser leur installation.

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Hidalgo fait ses coups en douze !

Hidalgo fait ses coups en douze !

« Notre amie Carole Mauquo, de l’association IFSLL & Alentours https://ifsll.org/ , a dressé la terrible liste des méfaits de la municipalité dans le douzième arrondissement » Serge Federbusch DELANOPOLIS https://www.delanopolis.fr

Et d’où l’intérêt de nos associations de quartier et de défense du Bois de Boulogne

https://avqpmd.wordpress.com/2016/03/20/pourquoi-les-associations-de-riverains-comme-avqpmd-jouent-elles-un-role-indispensable-pour-la-defense-de-nos-quartiers-et-du-bois-de-boulogne-un-exemple-frappant-dans-le-bois-de-vincennes/

 


Dressons la liste de ces méfaits dans la 12eme:

– Foyer ADOMA place du Cardinal Lavigerie.

photos vincennes 12
Construit avec un permis précaire de 5 ans, et sans concertation préalable $ le « blockhaus » devait être démoli et le terrain remis en état (ce qui est impossible quand le béton est profondément infiltré dans le sol !).
Or, il serait encore là jusqu’en 2019. Encore une promesse non tenue de la Mairie du 12ème…

– Stationnement résidentiel : dans le quartier Vallée de Fécamp, il a quasiment disparu depuis, et ses tarifs ont considérablement augmenté récemment partout, grâce à Notre DRame de Paris. Les grands gagnants sont les propriétaires de places de parking qu’ils louent… au prix où se louait une chambre de bonne il y a 10 ans, ce qui est très choquant

– Parkings souterrains – privés et hors de prix : inexistants dans notre secteur de toute façon !

– Stationnement public – gratuit ou payant : Deux poids deux mesures, selon la zone

Avenue Daumesnil, il y a 3 lignes de stationnement de chaque côté (soit 6), en plus des voies vélos et voitures.
Fort logiquement, c’est là que se concentrent tous les commerces. En revanche, Bd Poniatowski (et jusqu’au Bd Soult), des kilomètres de pistes cyclables ont neutralisé tous les trottoirs côté pair.

Alors même que les vélos les dédaignent et continuent à « emmernuyer » les piétons en roulant côté impair !

Côté impair, sur 1km de Porte Dorée à Porte de Charenton, à peine une trentaine de places de stationnement (dont la moitié arrachées à la neutralisation débile de la municipalité qui avait planté des plots sans raison valable).

Donc de rares possibilités de stationnement, totalement en inadéquation avec une activité normale du quartier.

Autolib : Sachant le FLOP’ coûteux que cela a représenté pour les Parisiens, la mairie serait mieux inspirée de redonner un espace de stationnement plus accessible à tous, pour faciliter la fluidité de la circulation, et donc la baisse des émissions de CO² !

C’est pourquoi tous les commerces ont fermé boutique et se sont regroupés avenue Daumesnil – où les clients peuvent se garer ! Et aussi pourquoi les riverains se plaignent que les amis de province ou de banlieue ne viennent plus les voir, puisqu’ils ne peuvent plus stationner sereinement dans ce quartier déshérité !

Une exception est toujours faite pour les « clients » des cirques et de la Foire du Trône, qui peuvent se garer n’importe où en toute impunité, sur les trottoirs et jusque dans les sous-bois, et bénéficient d’une indulgence qui confine à la bigoterie – là où le riverain qui mettra trop longtemps à vider son coffre sera verbalisé sans pitié !

– L’occupation de la pelouse de Reuilly « en tant que lieu unique », est devenu une aliénation définitive, dans la mesure où désormais des grilles en interdisent l’accès au promeneur innocent !

– Les promesses de 2011 concernant « des avancées concrètes et progressives pour améliorer l’intégration de ces événements dans le quartier » n’ont évidemment été suivies d’aucun acte concret, et nous sommes toujours les victimes de ces envahissements réguliers, et qui vont même en s’aggravant ces dernières années – avec réquisitions coûteuses de forces de Police et de cars de CRS (qui auraient mieux à faire ailleurs !).

– Disparition du marché bi-hebdomadaire Bd Poniatowski : il avait été déplacé avenue Daumesnil, pendant les longs, bruyants et salissants travaux du Tram T3a. Et nous avons soudain découvert stupéfaits, qu’une enquête (dont les riverains concernés ont soigneusement été évincés) a décidé la mairie de le laisser avenue Daumesnil après les travaux.

Conclusion : l’avenue Daumesnil dispose de nombreuses places de stationnement, de 4 marchés hebdomadaires, et toutes les boutiques s’y sont regroupées… Pendant que sur les maréchaux on ne peut plus se garer – Bd Poniatowski (parent pauvre), Bd Soult, et le haut de l’avenue Michel Bizot n’ont plus un seul commerce de proximité, puisque tous ont finit par fermer faute de clientèle.

Si on excepte les bars à Chicha, sources de nuisances supplémentaires – dans l’indifférence municipale…

Néanmoins, la Mairie maintiendrait son projet de bétonner le petit stade arboré Lavigerie (qui faisait partie des sites défendus, dans les pétitions pour sauver le Stade Léo Lagrange !) pour y construire un collège 
Ce qui est discutable, puisque – sans les 380 logements HLM sur Léo Lagrange – et alors que le réaménagement de la cité scolaire Paul Valéry va jusqu’à prévoir (en plus des équipements strictement scolaires) des logements sociaux, et même des commerces (!), on se dit que s’il manque 4 classes de collège, il est plus raisonnable de les prévoir à la place des commerces sur la zone Paul Valéry, que de bétonner à nouveau une zone arborée – ce qui semble être la première urgence de Notre DRame de Paris, la Végétaliste pas écolo du tout !

– Enfin, l’importante station de Métro Porte de Charenton, qui tombe en ruines, ne dispose toujours que de 2 tourniquets d’accès (dont l’un souvent en panne) pour 4 portes de sortie, ce qui occasionne des bousculades à chaque Tram qui déverse ses passagers par son unique entrée rétrécie.

Voilà 3 ans que Mme Barattin, vrai nom de la maire du 12ème faut-il se dire, promet l’ouverture de la seconde entrée de cette station. Ce qu’elle n’a toujours pas obtenu de la RATP – et que nous ne souhaitons pas forcément, puisque cela va doubler les zones de nuisances à chaque période de Cirques, Foire du Trône, etc.

Bref, en 3 ans de mandature, elle n’a pas été en mesure d’obtenir un 3ème tourniquet d’accès aux voies, pour en fluidifier l’accès. Ni d’augmenter la rotation des bus 87, 111, 46. Et elle prétend vouloir privilégier les transports en commun VS la voiture individuelle, alors qu’elle est le bras armé de Anne Hidalgo dans le 12ème ?!

– Pire, nous n’avons même plus la moindre boite à lettres, la poste ayant eu la mesquinerie de retirer il y a 3 ans la dernière qui restait sur le Boulevard, sans en mettre une au niveau du Métro Porte de Charenton, comme nous le demandions à minima.

Depuis la fermeture de la poste de proximité rue des Meuniers il y a 10 ans, la poste la plus proche est maintenant à 3 stations de bus, au bout de la rue de Wattignies. Les personnes à mobilité réduite, comme les riverains pressés après le travail, apprécient !

En résumé, je ne me suis pas offert cette explication de texte(s) pour meubler mes journées désoeuvrées ! Mais pour prouver, à partir de ce courrier de mars 2011, qui affirmait des choses qui se sont avérées fausses – sans préjuger des mauvaises surprises que nous avons eues depuis la mandature Barattin – que la différence de traitement entre les quartiers du 12ème devient proprement insupportable et qu’il convient d’y remédier.

Et cela me semble une bonne base pour retourner vers la Mairie, avec l’expérience des promesses non tenues… mais aussi des abattages d’arbres et bétonnages réalisés contre l’avis de la population !

Pour l’Association , il reste à :

– Surveiller les projets de transformation à venir des équipements sportifs du stade Léo Lagrange – car rien n’empêche la Mairie de raser encore des arbres pour agrandir la piste à 400 mètres, et construire ses fameux tennis couverts ?
– Obtenir l’assurance que plus aucun arbre ne sera abattu – dans la rue ou dans le stade – sans information préalable des riverains, comme la législation en fait obligation.
– Faire un recensement des moineaux et des nids – car ils ont quasiment disparu du quartier !
– Obtenir l’assurance que le Blockhaus (foyer Adoma) aura effectivement disparu au plus tard début 2019, puisque construit avec un permis précaire de 5 ans, il devrait déjà être démoli. D’autant plus que les pavés de logements prévus pour 310 sans abris ou migrants, construits Bd Poniatowski au niveau de l’échangeur A4 / Centre Commercial Bercy 2, seront bientôt livrés.

Et surtout, obtenir un audit de BRUIPARIF et de AIRPARIF, particulièrement les soirs et week-ends – notamment BD Poniatowski ou à Bercy Village, qui se transforment en zone de non-droit régulièrement, grâce aux embouteillages chroniques dus à la Foire du Trône, aux cirques, ou aux Cars Mac(r)on !

 

Lundi 26 Mars 2018
Serge Federbusch

Paris championne du monde de la densité urbaine et du béton au m² : journée internationale de l’arbre (21 mars)

Paris.jpg

d’après : Business Insider

Pour savoir quelles sont les villes qui comptent le plus de verdure, le Senseable Lab du MIT en collaboration avec le Forum Economique Mondial (WEF) ont créé Treepedia, un site avec des cartes interactives qui montrent la densité et la « verdure » des grandes villes du monde.

Les chercheurs ont utilisé les informations de Google Street View pour déterminer ce qu’ils appellent un « indice de verdure visible », pour quantifier le pourcentage de couverture d’arbres de chaque ville à partir de prises de vue aériennes.

Lorsqu’il a été lancé en 2016, Treepedia prenait en compte 10 villes, mais l’équipe en a ajouté d’autres depuis.

Le but de Treepedia est de rendre la planification urbaine plus accessible à ceux qui sont sur le terrain, a expliqué Carlo Ratti du MIT dans un communiqué.

VICTOIRE ABSOLUE D’UNE ABSOLUE POLITIQUE

30ème / 30. Paris, France — 8,8% de verdure

1ère / 30. Paris, France — 21.000 habitants au km²

Regardez la carte interactive de Paris

Alors que Madame Hidalgo, avec ses adjoints Jean-Louis Missika et Ian Brossat, veulent densifier encore et encore Paris déjà :

  • 4 fois plus dense que Londres,
  • 3 fois plus dense que Shanghaï ou Singapour,
  • 2 fois plus dense que New York,

La ville de Paris est ainsi la championne du monde du facteur densité humaine / béton au m²

 

Voici les villes qui peuvent se vanter d’avoir les indices de « verdure visible » les plus élevés.

19. Los Angeles, Etats-Unis — 15,2%

Regardez la carte interactive de Los Angeles.

18. Turin, Italie — 16,2%

Regardez la carte interactive de Turin.

17. Tel Aviv, Israël — 17,5%

Regardez la carte interactive de Tel Aviv.

16. Boston, Etats-Unis — 18,2%

Regardez la carte interactive de Boston.

15. Miami, Etats-Unis — 19,4%

14. Toronto, Canada — 19,5%

Retrouvez la carte interactive de Toronto.

13. Seattle, Etats-Unis — 20%

Regardez la carte interactive de Seattle.

12. Amsterdam, Pays-Bas — 20,6%

Regardez la carte interactive d’Amsterdam.

11. Genève, Suisse — 21,4%

Regardez la carte interactive de Genève.

10. Francfort, Allemagne — 21,5%

Regardez la carte interactive de Francfort.

9. Sacramento, Etats-Unis — 23,6%

Regardez la carte interactive de Sacramento.

8. Johannesbourg, Afrique du Sud — 23,6%

Regardez la carte interactive de Johannesbourg.

7. Durban, Afrique du Sud — 23,7%

Regardez la carte interactive de Durban.

6. Montréal, Canada — 25,5%

Regardez la carte interactive de Montréal.

5. Sydney, Australie – 25,9%

Regardez la carte interactive de Sydney.

4. Vancouver, Canada — 25,9%

Regardez la carte interactive de Vancouver.

3. Oslo, Norvège — 28,8%

Regardez la carte interactive d’Oslo.

1. Tampa, Florida — 36,1%

 

 

LINKY : nouveaux éléments à charge victimes de l’omerta bien pensante

ERL
– Par une sous-information organisée 99,9 % des Français (journalistes et politiques inclus) sont incapables de comprendre les données et les finalités techniques de ce qu’est un système de comptage connecté Linky !
En conséquence concernant notamment les évolutions toute prospective est impossible.

Émetteur Radio Linky transmission sans fil 868 MHz HF envoie des micro-ondes équivalente au Wi-Fi (2450 MHz)

– L’ERL est une nouvelle source d’immixtion de pollution radiative dans les lieux de vie qui perturbe le sommeil et engendre l’affaiblissement général de la population, notamment des personnes âgées, des malades, des femmes enceintes, des bébés et des enfants.

– La synthèse de la doc d’ENEDIS sur l’ERL valide notamment explicitement que les trames de 16,7 ms à 33,4 ms sont émises les unes après les autres en continu en temps réel, mais aussi la prise en compte de la Valeur Efficace (RMS) délivrée par le système de comptage Linky.

– De plus, la Valeur Efficace (RMS ou valeur énergétique) du courant électrique du Linky est diminuée (parasitée) par la LDE en conséquence : le système de comptage connecté Linky engendre une surconsommation d’énergie électrique à équivalence en kWh, un comble !

Cette surconsommation d’énergie électrique est impossible a détecter pour les consommateurs, mais concrètement facturée sur le montant de leurs factures EDF qui augmentent comme cela est généralement constaté pour les consommateurs équipés de compteurs Linky.

LINKY dans la série ALERTE INCENDIES… Sujet “ALLUMER LE FEU”

 flamme_018[1]

————–14-03-2018———-DIFFUSION 159 CORRESPONDANTS-ÉDITION N°89———-

 

Avec LiNKY, vous et votre famille êtes en danger de mort !…

Outre un ‘premier mort?’ (officiel?) causé par l’incendie de son appartement à Nancy-Laxou (cf. le sujet N°88 diffusé hier), les médias nous mentent par dissimulation de la vérité concernant l’incroyable liste des sinistres qui se sont amplifiés depuis le début du déploiement du nouveau compteur LiNKY. Il y a eu tellement de cas en France de départ de feu à cause du compteur LiNKY qu’il est curieux de n’avoir que très peu de reportages sur les chaînes TV !…

On nous dit rien, on nous cache tout !…

[en rappel d’hier: https://www.estrepublicain.fr/actualite/2018/03/08/mort-dans-son-appartement-enfume ].

En complément de la multitude des incendies de compteurs électriques, voici un bref rappel des sinistres provoqués par LiNKY (liste non exhaustive, qui malheureusement s’allonge de jour en jour…).

[le regroupement des photos ne correspond pas toujours à l’emplacement des liens dans cette page].

revuedepresslinky[1]tete-de-mort-4[2]

Deux compteurs Linky prennent feu à Toulouse:

https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/27/2692870-deux-compteurs-linky-prennent-feu.html

https://www.franceinter.fr/emissions/la-revue-de-presse/la-revue-de-presse-27-novembre-2017

.3 Linkyincendie1[10]

 

Un couple accuse le compteur Linky d’être à l’origine de l’incendie de sa maison:

http://www.leparisien.fr/essonne-91/bievres-leur-maison-brule-ils-accusent-leur-nouveau-compteur-linky-04-12-2017-7432809.php

https://www.lci.fr/faits-divers/linky-un-couple-de-bievres-essonne-accuse-son-nouveau-compteur-d-etre-a-l-origine-de-l-incendie-de-sa-maison-2072475.html

.4 Linkyincendie2[9]

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Un compteur Linky prend feu dans les Yvelines, un autre en Bretagne:

https://actu.fr/ile-de-france/louveciennes_78350/un-compteur-linky-prend-feu-louveciennes-dans-yvelines_13573007.html

http://www.corolles.info/2017/07/incendies-en-bretagne-compteurs-linky-en-cause.html

.5 Linkyincendie4[5]

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Un compteur électrique prend feu en Bretagne:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouay-56240/plouay-un-compteur-electrique-prend-feu-4978719

.6 Linkyincendie5[9]

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Ces compteurs électriques qui prennent feu !

À Saint-Germain-Laprade Le feu embrase un compteur électrique, puis une haie, et menace une maison

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/07/01/le-feu-embrase-un-compteur-electrique-puis-une-haie-et-menace-une-maison

.7 Linkyincendie6[4]

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Rouen brûle-t-il ?

https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/01/27/rouen-brule-t-il/

.8 maisonsbrulent[5]

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Incendie à Ploemeur, quasiment tout équipé en linky… à suivre…Il meurt dans sa maison en flammes….

https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/03/06/incendie-a-ploemeur-quasiment-tout-equipe-en-linky-a-suivre-il-meurt-dans-sa-maison-en-flammes/

http://www.letelegramme.fr/morbihan/ploemeur/ploemeur-un-homme-decede-dans-l-incendie-de-sa-maison-05-03-2017-11422788.php#s2VItXC3TjTKprzd.99

.9 Linkyincendie3[5]

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Incendie d’un dépôt de pain après la pose de Linky dans le Nord:

http://www.lavoixdunord.fr/112925/article/2017-02-02/l-incendie-d-un-depot-de-pain-pose-pas-mal-de-questions

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Un compteur Linky à l’origine d’un incendie Châteauneuf-les-Martigues ?

« J’ai vu le boîtier vert, le nouveau compteur Linky, qui était en train de cramer. »

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/chateauneuf-les-martigues-un-compteur-linky-a-l-origine-d-un-incendie-1520494522

.10 Linkyincendie7[6]

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Mal posé, le compteur Linky fait tout sauter:

https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/23/2632115-mal-pose-le-compteur-linky-fait-tout-sauter.html

NB: Reportez-vous également à tous les articles plus récents sur les incendies, donnés hier par le message de Stéphane Lhomme, objet de mon mail N°88 du 13/03/2018.

…et pèle-mêle…

Linky le compteur dangereux est arrivé et déclenche des incendies:

http://www.centpourcentnaturel.fr/post/2016/01/23/linky-le-compteur-dangereux-arrive

https://avqpmd.wordpress.com/2016/01/30/linky-declencherait-des-incendies/

Désaprobation:

«…Désapprouvons un dispositif désuet, instable technologiquement, dont le fonctionnement et la résistance sont très discutables et, par delà, qui a déjà causé 26 incendies effectifs, par ce LINKY et un décès sur un total ( non-exhaustif ) de 400 incendies de compteurs, sans plus de précisions, faute de temps et de preuves soustraites volontairement à l’expertise d’assureurs, par certains…»

source: Collectif STOPCOMPTEURLINKY 83400

Explosions et incendies: quelques exemples entre autres…

En Auvergne, un compteur Linky a explosé le 27 décembre 2016. Fort heureusement, l’occupant s’était éloigné du Linky qui chauffait anormalement, dégageant une odeur de plastique fondu, car son téléphone portable ne passait pas, les murs de la maison étant très épais. C’est ce qui l’a sauvé. Il a échappé de justesse à la mort ou à de graves blessures. Le technicien Enedis/ERDF n’est arrivé sur place que 4 heures plus tard, et a replacé un Linky sur les ruines du précédent ! Le poseur de Linky avait pourtant utilisé, le 7 décembre, une pince dynamométrique sensée, selon ENEDIS, garantir un serrage correct des vis, lequel est supposé prévenir tout incendie, selon Bernard Lassus, directeur du Linky, qui a reconnu le 16 janvier 2016, en direct sur la radio RMC, la survenue de « huit problèmes » (c’est ainsi qu’il minimise les incendies !) pendant la phase d’expérimentation.

Depuis le déploiement généralisé, la pose du Linky a causé d’autres incendies.

À Gap, un Linky posé quinze jours plus tôt s’est consumé sans flammes, l’occupante ne s’est rendu compte de rien, si ce n’est qu’elle n’avait plus d’électricité, ce qui l’a conduite à appeler EDF.ENEDIS non plus, d’ailleurs, ne s’est rendu compte de rien, alors qu’elle prétend pouvoir, avec le Linky, prévenir les abonnés à distance en cas d’anomalie.

À Pau, une machine à laver a pris feu dans un appartement, 24 heures après le remplacement d’un Linky à l’extérieur. L’occupante, qui a vu les flammes sortir de sa machine à laver, a prévenu les pompiers.

Et à Florentin, dans le Tarn, c’est en milieu industriel que le feu a pris dans une grille de repiquage, juste après la pose d’un compteur Linky triphasé, alors que l’ancien compteur fonctionnait sans incident depuis 1934.

Linky, l’ennemi public N°1:

http://stoplinky43.over-blog.com/2017/04/linky-futur-ennemi-public-numero-1.html

Un document confidentiel…

…qui n’aurait jamais dû être accessible ni au grand public ni aux médias:

https://lespiedsalaterre.org/linky-landisgyr-preuve-explosive-risque-incendie/

Des alarmes intégrées dans le logiciel de gestion sont même prévues pour signaler les températures élevées à l’entreprise gestionnaire de l’électricité. D’évidence, ces alarmes ne leur permettent pas d’intervenir adéquatement pour empêcher quoi que ce soit, puisque des centaines d’incendies ont été déclenchés malgré ce dispositif. Par contre, il semblerait que c’est ce qui alerte les compagnies d’électricité pour leur permettre de récupérer les compteurs défaillants sur les lieux des sinistres avant que les commissaires aux incendies ne puissent procéder à leur examen

.INCENDIES DE COMPTEURS ÉLECTRIQUES 2018 – au 12 mars 2018 :

> 61 incendies depuis le 1er Janvier 2018, liste non exhaustive : 

faites le tour de tous les 64 liens donnés par ce site…

En parcourant les articles on peut lire généralement: “l’origine de l’incendie de ce logement n’est pas identifiée..” ou: “ l’origine de l’incendie reste pour le moment mystérieuse”… ben voyons !

…la peur au ventre…

>  https://www.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/incendies-de-compteurs-%C3%A9lectriques-2018-240118-16-incendies-depuis-le-1er-janvie/938912369601102/

.11 mortparlinky[3]

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Comment ça, vous ne voulez plus du LiNKY ???…

Compteurs Linky : le collectif Stop Linky 47, mobilisé dans le Lot-et-Garonne, a obtenu la désinstallation dudit compteur et la réinstallation du précédent dispositif.

D’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés sur tour le territoire.  © Shutterstock
Energies / Eau Par Laure Lesur le 01/03/2018 – mis à jour le 1/3/2018 à 02h07

Depuis sa création, le nouveau compteur électrique Linky compte de nombreux détracteurs. Certains d’entre eux viennent même d’obtenir qu’il soit désinstallé. Une première !

D’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés sur tour le territoire. © Shutterstock

Linky, le compteur électrique présumé intelligent

D’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés sur tour le territoire. Il faut dire que les compteurs actuels datent au mieux des années 1990. Depuis, les technologies ont évolué, et l’heure est aux compteurs dits intelligents.

Le compteur électrique nouvelle génération, baptisé Linky, est censé afficher les consommations en temps réel dans un endroit bien visible du logement, permettant ainsi à chacun de prendre conscience de ses dépenses d’électricité et réduise sa facture en faisant des économies d’énergie. Mais la généralisation de Linky suscite évidemment des inquiétudes. Est-il dangereux pour la santé ? Ma facture énergétique va-t-elle exploser ? Puis-je dès lors refuser son installation ?

Linky a été désinstallé

Or, le collectif Stop Linky 47, mobilisé dans le Lot-et-Garonne, a obtenu la désinstallation dudit compteur et la réinstallation du précédent dispositif.

Il faut dire que le compteur Linky en question avait été installé sans l’accord des copropriétaires de la résidence. Le syndic a aussitôt convoqué une assemblée générale et procédé à un vote. Les résidents ont été unanimes pour rejeter l’installation jugée intempestive de ce nouveau compteur électrique. De quoi faire des émules dans tout le pays ?

Pour en savoir plus Compteur Linky : pourquoi suscite-t-il la polémique ?

Le compteur Linky fait hélas et par incendie son premier mort

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L’inévitable s’est produit : un nouvel incendie de compteur Linky a tué un habitant à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

Mercredi 7 mars 2018, à Laxou (54), le compteur Linky a assurément fait son premier mort, lequel risque hélas de ne pas rester un cas unique si un coup d’arrêt urgent n’est pas mis au programme d’installation des compteurs communicants.

 

En effet, comme il est rapporté par l’Est Républicain (1), « le locataire occupait seul son logement qui, après le drame, était totalement sinistré. Le compteur électrique fondu témoignait d’un important dégagement de chaleur« .

Or, comme on peut le constater sur le propre site d’Enedis (2) consacré aux compteurs Linky, ces derniers ont été entièrement déployés à Laxou. C’est donc assurément un compteur Linky qui a causé l’incendie mortel de ce mercredi.

Ce n’est hélas pas une surprise puisque depuis des mois, et malgré le déni de réalité de l’industriel Enedis et des autorités, nous ne cessons d’avertir que, parmi les nombreux désagréments causés par les compteurs Linky, les incendies de plus en plus nombreux mettent incontestablement en danger la vie des habitants.

Le 20 février, comme rapporté par France Bleu (3), un habitant de Châteauneuf-les-Martigues a frôlé le pire : « J’ai ouvert le coffret et j’ai vu le boîtier vert, le nouveau compteur Linky qui était en train de cramer (…) Tout le rez-de-chaussée a quasiment brûlé (…) on a tout perdu. »

Et il ajoute des informations qui confirment ce que nous dénonçons depuis des mois : « L’installateur du compteur m’avait expliqué qu’il avait été formé rapidement et qu’il obtenait une prime à la fin du mois s’il installait 10 compteurs par jour, donc il travaille vite et cela ne va pas avec bien ».

Le 28 janvier, un compteur Linky a pris feu à Saint-Mathieu (87), comme relaté par France bleu (4)

Fin janvier encore, ainsi que l’explique L’Union (5), c’est tout un immeuble qui est mis en danger par des incendies de compteurs Linky.

Le 27 novembre, un impressionnant incendie a été causé à Louveciennes (Yvelines) par un compteur Linky qui, heureusement, était situé à l’extérieur du logement (6).

Le 24 novembre, ainsi que rapporté par La dépêche, ce sont deux Linky qui ont pris feu dans une résidence de Toulouse (7)

Début novembre, comme expliqué par Le Parisien (8), une famille a frôlé le drame et, malgré les dénégations d’Enedis, la responsabilité du Linky est avérée : « Ma femme et notre fils de 4 ans dormaient (…) j’ai entendu des détonations provenant du garage. (…) Des flashs lumineux sortaient du compteur. J’ai alors coupé le disjoncteur mais le compteur [Linky]a carrément pris feu au bout de deux minutes. » Le Parisien précise que « La famille a juste eu le temps de sortir de chez elle avant que le garage ne s’embrase. A l’arrivée des pompiers, les flammes gagnaient déjà leur cuisine. »

Le 14 novembre, ainsi que relaté par La Nouvelle République (9), un habitant explique que « Le compteur Linky s’est consumé, sans flamme. Heureusement que tout était fermé, qu’il n’y avait pas d’air qui circulait, sinon tout aurait brûlé ».

Le 13 avril, comme relaté par La Marseillaise (10), un Linky a pris feu dans une cave.

Il ne s’agit là que de quelques exemples qui ont pu être traités par la presse, mais d’innombrables autres cas sont relatés sur les réseaux sociaux, preuves à l’appui par exemple :

Hélas, Enedis et les pouvoirs publics se réfugient dans le déni, le distributeur étant même accusé par plusieurs victimes de venir au plus vite dès qu’un incendie de Linky est signalé afin de faire disparaitre toutes les preuves et de prétendre, ensuite, que l’incendie provenait d’une autre cause.

Nous avons posé depuis plusieurs moins la question « Faut-il attendre un mort avent que les autorités réagissent enfin ? ». Désormais, la question est « Au bout de combien de morts le programme Linky sera-t-il enfin stoppé ? »

Il est en tout cas avéré que, contrairement à ce qu’on a bien voulu nous faire croire, le Président de la République, son gouvernement et sa majorité ont au moins autant de mépris pour la population que leurs prédécesseurs, comme ils le démontrent en continuant à vouloir imposer les compteurs Linky à des millions de citoyens qui n’en veulent pas.

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

Echecs en série pour Anne Hidalgo : et maintenant les déboires de Streeteo, la société en charge du relevé des infractions au stationnement dans Paris

Echecs en série pour Anne Hidalgo : et maintenant les déboires de Streeteo, la société en charge du relevé des infractions au stationnement dans Paris

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http://www.atlantico.fr/decryptage/echecs-en-serie-pour-anne-hidalgo-et-maintenant-deboires-streeteo-societe-en-charge-releve-infractions-au-stationnement-dans-3330002.html/page/0/2

Escadrille d’emmerdes

Jacques Chirac, maire emblématique de Paris, avait coutume de dire que les emmerdes volent généralement en escadrille. Peut-être est-ce une caractéristique de la politique française, ou peut-être est-ce plus spécifique à la fonction qu’il a occupée ? En tout cas, Anne Hidalgo, maintenant à la même place, pourra pour une fois se targuer de savoir exactement de quoi elle parle si elle vient à évoquer cet aphorisme de l’ancien président de la République : pour elle, comme pour lui jadis, les emmerdes volent actuellement en escadrille.

Ainsi, pour illustrer, je pourrais comme en janvier dernier assez facilement revenir en détail sur les déboires de la mairie de Paris lors du passage de témoin entre la régie Decaux, par avant responsable de la gestion des maintenant célèbres Vélib, et la nouvelle société Smovengo dont les performances se sont surtout traduites par une bonne grosse déception que pas mal de Parisiens se sont empressés de relayer.

Si la plupart des problèmes de la nouvelle régie sont bel et bien dus à une inadéquation maintenant flagrante entre la taille de la start-up et le défi qu’il fallait relever, la désignation d’icelle suite à l’appel d’offre au moment du renouvellement de la concession est malgré tout du ressort de la Maire et de son équipe. On peut tortiller les choses comme on veut, mais c’est bel et bien un foirage complet de ce côté-là.

De ce point de vue, il est difficile de ne pas rapprocher les déboires des Vélibs de ceux des Autolibs, elles aussi propulsées avec l’exact même talent, et avec (coïncidence ? Je ne pense pas) les mêmes résultats catastrophiques, depuis un service effectif médiocre, des voitures peu accueillantes et pas assez nombreuses, difficiles à garer, pénibles à recharger et entretenir, jusqu’au bilan désastreux de l’opération qui laisse plus de 170 millions d’euros de déficit sur la table, comme je le relatais il y a un peu plus d’un an.

Entre ces montants (joufflus, on en conviendra) et les vigoureux hoquets de mise en marche des super-services bobo-compatibles qui provoquent surtout de l’urticaire, on pourrait croire que cela suffit amplement pour la besace de la pauvre Anne. Malheureusement, le mois qui vient de s’écouler aura permis de découvrir d’autres problèmes qui, ajoutés à ceux déjà rencontrés pour les Vélibs, finissent par former un tout très cohérent et remplissent à ras-bord ladite besace.

C’est ainsi qu’à côté du marché des Vélibs dont l’attribution à Smovengo montre un manque assez consternant de sérieux, on trouve celui de Streeteo dont la tenue générale laisse de plus en plus à désirer.

Pour situer un peu Streeteo, filiale d’Indigo (ex-Vinci Park), rappelons juste qu’il s’agit de la société qui a été récemment mandatée pour quadriller Paris et relever les infractions de stationnement automobile. En clair, il s’agit de ces voitures qui patrouillent pour enregistrer les plaques d’immatriculation des véhicules garés sur les côtés et qui s’assurent qu’ils sont correctement à jour de leur paiement horodaté. Il va sans dire qu’entre la mécanisation du relevé des infractions et la hausse stratosphérique de la sanction lorsque le parcmètre n’a pas été payé, les automobilistes ont déjà nettement senti l’impact de ce nouveau marché passé entre la ville de Paris et Streeteo.

Cependant, Streeteo accumule les grosses boulettes.

On se souvient en effet qu’au début du mois de janvier, on découvrait que cette société avait été quelque peu laxiste (pour le dire gentiment) dans l’attribution de ses contrats de travail puisqu’à deux reprises, la société s’est fait pincer pour avoir embauché des agents verbalisateurs conduisant sous l’emprise de la drogue, et dont au moins l’un des deux n’avait plus le permis depuis plusieurs semaines. Comme quoi, on peut rester actif même après un bon joint.

Cela partait fort mal pour Streeteo… Qui n’a pas su se tenir à carreau puisqu’on apprend, selon le Canard Enchaîné, qu’en plus d’embaucher des personnes à la probité contrariée, elle a sciemment encouragé ses salariés à gonfler ses performances : elle aurait procédé depuis des semaines à des inspections fictives dans certaines rues où elle est censée contrôler le stationnement, à hauteur de la moitié des 50.000 contrôles que la société s’est engagé contractuellement à réaliser quotidiennement.

Ainsi, plutôt que circuler effectivement dans les rues pour enregistrer des plaques d’immatriculation de voitures réellement garées, la société a réutilisé des milliers de numéros déjà en base de données. Ne pouvant les verbaliser et risquer de dévoiler la supercherie, Streeteo leur attribuait alors arbitrairement un motif de non verbalisation parmi ceux possibles, dont, notamment « Personne à mobilité réduite ».

Il semble que les préposés au bourrage compulsif de base de données aient eu la main un peu trop leste sur ce dernier motif : la Mairie s’est retrouvée avec un nombre anormalement élevé (4000 par jour) de personnes à mobilité réduite stationnant dans ses rues…

Oh, zut, voilà qu’Anne et son équipe ont encore une fois tiré le mauvais cheval. Ce n’est vraiment pas de chance !

Pour rire un bon coup, on pourrait aussi parler de l’aventure rocambolesque des voies sur berge.

Fermées par la même fine équipe pour diminuer la pollution parisienne, il semble pourtant que la décision refuse de se traduire dans la réalité avec une baisse des méchantes particules fines. Pire : tout indique que les embouteillages, directement provoqués par ces fermetures et la gestion toujours aussi consternante du trafic par les autorités de la capitale, entraînent des pics de pollution que la Maire prétendaient vouloir éviter.

Caramba, encore raté !

Bien évidemment, nous avons avec Anne Hidalgo une véritable athlète de l’Epic Fail puisqu’à la suite de la fermeture de ces voies et de l’augmentation afférente de la pollution, la justice s’est à son tour prononcé … contre cette fermeture : essentiellement, l’arrêté pris par la Mairie de Paris ne l’a pas été dans les formes et l’étude d’impact a été minimisée.

Encore une belle performance de l’équipe en place, n’est-ce pas ?

Oui, décidément, il y a bien comme un motif qui se dessine de ces gribouillis parisiens de la Mairie dirigée par Anne Hidalgo, celui d’une incompétence assez phénoménale à mener la ville dans une direction solide et saine, à le faire dans les règles de l’art et à manœuvrer autrement que droit dans le mur.

D’ailleurs, le résultat de ces errements lamentables ne se fait pas attendre et se traduit de deux façons.

D’une part, les dettes de la Ville continuent de s’empiler de façon tout à fait symptomatique. Alors qu’il devient relativement urgent de redresser les finances de la ville pour éviter d’écraser les Parisiens sous les taxes et les impôts, la Maire semble bien plus se préoccuper de festivités avec un bonheur assez inégal (selon qu’on parle des Jeux Olympiques ou de l’Exposition Universelle).

Dès lors, on comprend qu’il faudra présenter ces dettes avec cette décontraction si caractéristique des gens qui les créent et ne sont jamais là pour les rembourser.

D’autre part, ces épisodes affligeants de médiocrité remettent en cause de façon croissante et rapide la future candidature d’Anne Hidalgo à sa propre succession, sans même parler de toute velléité pour elle de détenir un futur mandat électif, quel qu’il soit. Sur le plan politique, il va devenir de plus en plus difficile de faire croire qu’elle peut encore apporter quelque chose de positif aux Parisiens alors qu’elle sème les taxes, ponctions et autres vexations automobiles depuis son arrivée au pouvoir.

Cette accumulation de nuages noirs explique sans doute son changement d’attitude vis-à-vis du président Macron.

Elle était jusqu’à présent fermement décidée à lui rentrer dans le lard, mais elle a cruellement manqué de finesse intellectuelle et de munitions politiques pour le faire notamment lors de sa campagne de communication ratée en marge d’un Parti Socialiste agonisant, d’autant que parallèlement ses projets municipaux se transforment assez systématiquement en jus de boudin.

Bref, la voilà acculée à devoir changer drastiquement son fusil d’épaule  et à tenter de se rapprocher de Macron et d’En Marche pour s’éviter un départ en retraite un peu anticipée. Si elle mène ce nouveau projet comme elle a mené le reste jusqu’à présent, on peut prévoir une gamelle retentissante et, à tout dire, assez méritée.

En tout cas, comme je le disais en introduction, pour Anne Hidalgo, les emmerdes volent en espadrilles, parce qu’elle s’est encore trompé.

Billet publié initialement sur le blog d’H16

Le rat-le-bol des écoliers et parents d’élèves parisiens ! Et le nôtre !

rats

 Lutter contre les rats est moins important que lutter contre les bagnoles et les tribunaux administratifs ! Madame Hidalgo a ses priorités, voyez-vous.

 

Homme politique
Élu conseiller du 10ème arrondissement de Paris en 2008

Mais non, chers lecteurs ! Ce n’est pas parce que je suis fatigué de recenser les innombrables faillites et gamelles d’Hidalgo que mon orthographe vacille.

C’est qu’il y a invasion de rongeurs dans les préaux et jusque dans les toilettes des écoles où nos chères têtes blondes (comme on pouvait le dire autrefois) reçoivent le peu d’éducation qui leur permettra de supporter la bureaucratie qui les étouffera et le prêchi-prêcha qui les endoctrinera dans les prochaines décennies. Il faut que rien ne change jusqu’à ce que tout pète : c’est Lampedusa corrigé par Macron. Mais, là aussi, on doit faire attention, il s’agit de Lampedusa l’auteur, et non l’île envahie de clandestins.

Bon… il y a donc pléthore de visiteurs gris et moustachus dans les écoles, notamment dans le nord de Paris où une d’entre elles, “La Guadeloupe”, dans le XVIIIe arrondissement, voit ses salles de classe, coin lecture, cour de récré, toilettes et autres lieux de malaisance régulièrement envahis. Les agents ont du travail : chaque matin, il faut évacuer leurs crottes. Les parents et les enseignants ont décidé de manifester leur mécontentement en se réunissant, vu qu’à l’hôtel de ville on ne fait rien.

Ben, quoi ! Lutter contre les rats est moins important que lutter contre les bagnoles et les tribunaux administratifs ! Madame Hidalgo a ses priorités, voyez-vous.

Les bobos ont beau être ouverts à l’autre et écolo-conscients, quand il s’agit de sectoriser leurs gamins ou de supporter les rongeurs, ils finissent par retrouver un semblant d’instinct territorial et vouloir se débarrasser des intrus. Au diable, le discours antispéciste et la protection animale, éliminez-les tous, crient-ils. Mais Hidalgo n’est bonne à rien, même pas à dératiser efficacement. C’est une vraie plaie, que cette mairesse. La première des dix plaies modernes de Paris. Les rats ne viennent qu’après.

Et si l’on positivait ? Si l’on en profitait pour introduire de la science naturelle, de la dissection et du tir à la carabine dans les programmes du primaire ? Il faut se saisir de toute occasion. Puisque la ville n’a plus de sou en caisse, les rats sont une magnifique occasion d’éduquer nos enfants à moindre coût. Ces exercices paramilitaires seraient bien plus efficaces et moins dispendieux que le service civique de Macron.

À Paris, plus que partout ailleurs, on préfère rire plutôt que désespérer. Et n’oublions pas, fidèles aux grandes figures de la gauche, qu’à Montmartre, il y a à peine cent cinquante ans, au moment de la Commune, on aurait été bien content d’avoir tous ces rats à croquer.

Crasse, congestion, mépris de la loi, dette, faillite, insalubrité et propagande : quelle belle municipalité que voilà !

 

Anne Hidalgo à Paris : la loi, c’est moi

Siège éjectable

(Siège éjectable : photo Delanopolis)

Enfin le monde découvre crûment ce que nous et nos associations – COBB, AQDE, APP, AVQPMD, SBPP… – vivons en matière d’urbanisation de la lisière du Bois de Boulogne – espaces boisés classés – du fait de la politique souveraine et au-dessus des lois de Madame Anne Hidalgo :

  • Fortifications Fayolle et son HLM en zone non aedificandi,
  • centre d’accueil sur une route sur les Fortifications en plein Bois de Boulogne
  • bitumage du jardin Guilbaud (propriété de Paris) pour en faire un parking à proximité du Parc des Princes,
  • dernier jugement de la Cour de Cassation sur le tunnel de la Porte Dauphine apparemment dicté depuis les trônes et ors de l’Hotel de Ville,
  • serres chaudes d’Auteuil renversées pour y construire un stade

La bonne nouvelle est que nous ne sommes pas seuls à nous défendre, grâce à vous, nos adhérents et donateurs


A Paris, quand la justice annule Anne Hidalgo, Anne Hidalgo annule la justice.


Anne Hidalgo a-t-elle décidé de nous faire la preuve tous les jours de son incompétence et de celle de ses équipes ? Bien qu’elle se soit plantée sur plusieurs dossiers qui coûtent une petite fortune à la ville qu’elle dirige, elle manifeste un entêtement désinvolte assez impressionnant.

Hidalgo, catastrophes à gogo

Tout le monde a déjà constaté la crasse repoussante, par endroit, de la ville lumière. Envahie par les rats, les ordures collectées de façon chaotique et une voirie souvent dans un état pitoyable, elle est devenue la capitale la plus sale d’Europe. Le changement de prestataire des Vélib’ s’avère être une catastrophe. Pour la galerie, on a souhaité se débarrasser de la société JC Decaux. Malheureusement le nouvel opérateur choisi est incapable de réaliser la prestation pour laquelle il s’était engagé. Comment justifier que les services et les élus n’aient pas été capables d’apprécier ce risque lors de l’examen des offres pendant la procédure de mise en concurrence ? Un examen attentif de la procédure ayant abouti à un tel désastre serait peut-être intéressant.

Et puis il y a aussi les marchés publics d’affichage qui constitue une ressource importante pour la collectivité et que le tribunal administratif a dû retoquer pour des irrégularités grossières. Anne Hidalgo armée de son amateurisme entêté et capricieux, a géré ses contentieux en dépit du bon sens et généré des blocages dispendieux. Habituellement, lorsqu’une collectivité locale voit un de ses marchés publics annulés, elle adopte en général la solution la plus rapide, celle qui consiste à recommencer la procédure. À l’Hôtel de ville, on ne fait pas comme ça, on est la Ville de Paris quand même ! Il a été fait systématiquement appel de ces décisions pour se faire logiquement ratatiner devant la Cour.

A lire aussi: Elisabeth Lévy: Paris est un cauchemar

Le problème, c’est que pendant la procédure, qui peut durer deux ans, il n’y a plus de marché exécutoire. Ce qui représente une perte de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros. Petit détail croustillant, un des marchés a été annulé parce que contraire au règlement d’affichage adopté deux ans avant par la ville elle-même. C’est-à-dire que la mairie de Paris ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fait adopter. Encore bravo ! On ajoutera pour le fun la privatisation de la verbalisation du stationnement payant, qui a vu des agents chargés des procès-verbaux conduire sans permis et sous l’emprise d’alcool et de drogue. Là, c’est standing ovation.

Voies sur berges: la technique du bras d’honneur

Mais avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris de la décision de piétonnisation des voies sur berges, il semble qu’Anne Hidalgo ait adopté une nouvelle technique vis-à-vis des juridictions : celle du bras d’honneur.

Quelques précisions concernant la procédure ayant abouti à cette piétonnisation. Il faut savoir que cette mesure de fermeture de ces voiries à la circulation automobile s’inscrit dans une mesure d’aménagement plus globale. Ces procédures sont minutieusement organisées par le code de l’urbanisme et font l’objet de rapports préalables, d’études d’impact, d’enquêtes et de concertations qui doivent permettre d’en apprécier la portée et l’utilité publique. Pour aboutir à une décision finale adoptée par la collectivité. C’est celle-ci qui a été annulée par la juridiction administrative, et ce en raison de l’insuffisance de ces procédures, ce qui n’est pas un mince reproche.

Les avis concernant cette piétonnisation, qui apparaît quand même comme une hérésie source de pollution et d’embouteillages monstres, lui sont assez massivement hostiles. La moindre des choses était donc que le tribunal administratif soit exigeant sur la qualité des procédures menées en amont. Avec la décision judiciaire, l’ensemble du dispositif s’est donc effondré. Deux possibilités s’offraient alors à la Ville de Paris. Soit elle s’incline devant le jugement et recommence la procédure pour aboutir à une décision solide. Soit elle fait appel et s’en remet à l’appréciation de la Cour. Le problème est qu’en matière de procédure administrative contentieuse, l’appel n’est pas suspensif, et le jugement d’annulation est immédiatement exécutoire, « nonobstant appel ». Par conséquent, dans les deux hypothèses, conséquences de l’annulation, les voies sur berges doivent être rouvertes à la circulation. Puisque la décision qui servait de support à la fermeture n’existe plus.

Par-delà bien et loi

Anne Hidalgo a choisi de faire appel, mais annoncé qu’elle n’exécuterait pas la décision judiciaire. Se livrant à des rodomontades assez hallucinantes, elle ne l’a pas envoyé dire aux magistrats. L’État de droit ? Connaît pas !

Anne Hidalgo a également annoncé qu’elle prendrait un nouvel arrêté de fermeture pour mettre en échec la décision du tribunal administratif et sans attendre l’examen du dossier par la cour d’appel. En bon français, cela s’appelle une mesure illégale, puisque la seule motivation de ce qui serait une simple mesure de voirie est d’empêcher l’exécution d’une décision de justice. En droit administratif, c’est tout simplement un détournement de procédure. Destiné à faire échec à l’application des règles prévues par la loi en matière de procédure judiciaire administrative, prévoyant notamment le caractère non suspensif de l’appel en matière de contentieux administratif.

A lire aussi: Elisabeth Lévy: Paris n’est plus vraiment Paris

Oh mais dites donc, ce n’est pas prévu par le Code pénal ça ? L’article L 432-1 dit que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Eh bien Monsieur le procureur Molins, un peu dans la lune ? Les bras d’honneur à l’attention des institutions de la République de la part du maire d’une grande ville, cela ne vous interpelle pas ?

Dites, Monsieur le préfet, et tous les conseillers de Paris qui êtes autant d’agents publics, il me semble que l’article 40 du Code de procédure pénale vous fait obligation de signaler ces faits susceptibles de recevoir une qualification pénale au parquet. Vous avez oublié l’adresse du palais de justice ?

Évidemment, il ne se passera rien, personne ne va bouger. La seule question qui vaille, pour le personnel politique c’est de savoir qui va s’asseoir dans le fauteuil de l’Hôtel de ville en 2020. L’État de droit, c’est pour la galerie. Et tant pis si ce qui devrait être la capitale de tous les Français voit sa gestion confisquée par une petite caste d’amateurs incompétents. Au profit exclusif de sa clientèle, celle qui a les moyens de vivre dans Paris intra-muros.

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